Termes et Conditions Générales de Vente
Le site Legrimoiredesheros.com est un blog de Killian ARLETTI, microentrepreneur 90256030900012.
- Adresse : rue Paul Painlevé 26000 VALENCE
- Numéro de Siret : 90256030900012
- Directeur de la publication : Killian ARLETTI
- Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX France.
Contact : contact@legrimoiredesheros.com ou via la page de contact du site.
Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
En passant une commande sur le site Legrimoiredesheros.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Legrimoiredesheros.com.
Legrimoiredesheros.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation
Les prix des produits du Prestataire sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.
Legrimoiredesheros.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et Legrimoiredesheros.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.
Article 3 –Garantie et Remboursement
Sauf mention contraire sur la page de vente, les produits Legrimoiredesheros sont satisfaits ou remboursés pendant 30 jours suivant l’achat. Il suffit de faire votre demande à contact@legrimoiredesheros.com.
Les produits sont hébergés sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur via une simple connexion internet, avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Article 4 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du site Legrimoiredesheros ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, du site Legrimoiredesheros ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité du site Legrimoiredesheros ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Legrimoiredesheros.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
Article 5- Modalités de livraison
Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email, valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse : contact@legrimoiredesheros.com
Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.
Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Legrimoiredesheros.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de Legrimoiredesheros.com, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
Article 8 – Droit de réserve
Legrimoiredesheros.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 9 – Compétence des tribunaux
En étant client du site Legrimoiredesheros, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.
Article 10 – Médiation
Contactez d’abord notre support : contact@legrimoiredesheros.com
Médiateur : Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice – 14 rue Saint Jean 75017 Paris – https://cm2c.net/
